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 REACH

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Stephane06



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Localisation : Cognac
Date d'inscription : 23/03/2007

MessageSujet: REACH   Jeu 28 Juin 2007 - 13:54

Le projet de règlement européen REACH (enRegistrement, Évaluation et Autorisation des substances CHimiques, autrement dit: Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals) concerne une réforme des conditions de mise sur le marché et d'utilisation des substances et préparations chimiques, avec la mise en place d'un système intégré d'enregistrement, d'évaluation, et d'autorisation. Depuis son lancement en 2001 dans un livre blanc
(http://www.sfc.fr/LivreBlancEU-REACH-01-2.pdf), sa présentation devant le Parlement européen en 2003
(http://europa.eu.int/eur- lex/fr/com/pdf/2003/com2003_0644fr.html),
il a fait l'objet de nombreuses prises de position des organismes professionnels.
L'UIC a publié en août 2005 un document (http://www.sfc.fr/fichereach.pdf) présentant sa position et proposant des modifications pour que le système adopté soit efficace et applicable par tous les acteurs, y compris les PME. Au niveau européen, la position et les actions du CEFIC sont précisées sur son site Internet à : http://www.cefic.org/Templates/shwStory.asp?NID=494&HID=441.
La proposition, présentée par la Commission européenne le 29 octobre 2005, a été débattue par le Parlement européen en novembre et a fait l'objet d'un accord politique établi par le Conseil européen de décembre dernier. La Position Commune du Conseil européen devrait être entérinée en mai prochain sous la présidence autrichienne.
L'Unité de prévention du risque chimique, UPS 831 du CNRS, a créé un site (http://www.prc.cnrs-gif.fr/reach/francais/accueil.htm) dédié à la présentation du
projet de règlement européen REACH aux utilisateurs professionnels.
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